Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 9 novembre 1995, sont nommés membres de l'Observatoire national d'équipement commercial:
Désignés par le président du Sénat:
M. Egu (André), sénateur d'Ille-et-Vilaine;
M. Laucournet (Robert);
M. Robert (Jean-Jacques), sénateur de l'Essonne.
Désignés par le président de l'Assemblée nationale:
M. Charié (Jean-Paul), député du Loiret;
M. Destot (Michel), député de l'Isère;
M. Proriol (Jean), député de la Haute-Loire.
Désignés par le président du Conseil économique et social:
Mme Douvin (Laurence), personnalité qualifiée;
M. Morel (Albert);
M. Vignon (Claude), vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail.
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie: M. Estour (Jacques), président de la chambre de commerce et d'industrie de Valence.
Désigné par l'Assemblée permanente des chambres de métiers:
M. Delmas (Jean), président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne.
Désigné par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture:
M. Raoult (Jean-Marie), président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais.
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat:
M. Boussier (Francis), vice-président de l'institut notarial du droit des affaires au Conseil supérieur du notariat;
M. Charlane (Jean), président de la chambre syndicale des détaillants en chaussures de Paris - Ile-de-France, membre du bureau de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises;
M. de La Martinière (Dominique), inspecteur général des finances honoraire; Mme Le Gall (Jeanne), membre de la Fédération nationale des associations de familles rurales, au titre des associations de consommateurs;
M. Pingeon (Jean), personnalité qualifiée.
M. de La Martinière (Dominique) est nommé président de l'Observatoire national d'équipement commercial.
M. Boussier est nommé vice-président.
Le secrétariat de l'Observatoire national d'équipement commercial est assuré par la direction du commerce intérieur.