Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 décembre 1995, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, en qualité de professionnels du secteur de l'assurance : M.
Magnan (Serge) et M. Gougnard (Michel), à compter du 7 décembre 1995, pour une période de trois ans.