Arrêté du 10 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 décembre 1997 :

    Est prolongée jusqu'au 30 juin 1998 la période probatoire d'homologation de cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le Groupement des fermiers d'Argoat, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, BP 213, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 :

    - no LA 02-75 « poulet noir fermier » ;

    - no LA 02-82 « poulet blanc fermier » ;

    - no LA 19-89 « poulet noir fermier surgelé » ;

    - no LA 14-90 « poulet blanc fermier surgelé » ;

    - no LA 11-86 « dinde fermière de Noël » ;

    - no LA 28-88 « chapon fermier » ;

    - no LA 59-88 « pintade fermière » ;

    - no LA 14-91 « chapon fermier surgelé » ;

    - no LA 06-92 « pintade fermière surgelée » ;

    - no LA 13-92 « poularde fermière » ;

    - no LA 14-92 « poularde fermière surgelée » ;

    - no LA 05-94 « dinde fermière à rôtir surgelée » ;

    - no LA 08-95 « chapon de pintade fermier » ;

    - no LA 20-88 « porc fermier » ;

    - no LA 21-89 « porc fermier » ;

    - no LA 22-89 « veau de boucherie nourri au lait entier » ;

    - no LA 01-93 « viande bovine de race charolaise » ;

    - no LA 04-71 « charcuteries, salaisons et conserves de viandes de Bretagne : pâté de campagne ; pâté de foie ; pâté de chair ; saucisson cuit ; andouillettes » ;

    - no LA 21-88 « jambon cuit de porc fermier » ;

    - no LA 39-89 « charcuteries fraîches et cuites de porc fermier : saucisse ; saucisse cuite ».

    Est homologué jusqu'au 30 juin 1998 le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupement Lapin Qualité-Bretagne, 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex : no LA 13-97 « lapin ».

    Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

    Est prolongée jusqu'au 30 juin 1998 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Qualité-Bretagne (no LA 26), immeuble Orchis, Rennes-Atalante-Apigné, 35650 Le Rheu, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

    - « poulet et poulet surgelé » ;

    - « chapon et chapon surgelé » ;

    - « dinde et dinde surgelée » ;

    - « pintade et pintade surgelée » ;

    - « poularde et poularde surgelée » ;

    - « porc » ;

    - « salaisons et conserves de viande » ;

    - « charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » ;

    - « viande bovine » ;

    - « veau de boucherie ».

    Est étendu pour une période probatoire s'achevant le 30 juin 1998 l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-Bretagne (no LA 26), immeuble Orchis, Rennes-Atalante-Apigné, 35650 Le Rheu, pour la certification de label agricole concernant le produit suivant : « lapin ».

    Cette période probatoire d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

    La certification des cahiers des charges des labels précités est assurée par Qualité-Bretagne.