Arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

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NOR : AGRB9502486A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 95-1338 du 28 décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1996 :
    - pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,048 F par kilogramme net ; - pour la viande de porc : 0,036 F par kilogramme net ;
    - pour la viande de mouton : 0,046 5 F par kilogramme net ;
    - pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements :
    0,048 F par kilogramme net ;
    - pour la viande de l'espèce caprine : 0,03 F par kilogramme net ;
    - pour la viande de lapin : 0,022 F par kilogramme net ;
    - pour la viande de poulet et de coq : 0,012 4 F par kilogramme net ;
    - pour la viande de poule de réforme : 0,036 F par kilogramme net ;
    - pour la viande de dinde : 0,015 3 F par kilogramme net ;
    - pour les viandes de canard, de pintade et d'oie : 0,018 F par kilogramme net.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1995.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

Le ministre délégué aux finances

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

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