Décret du 11 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version initiale

  • Par décret en date du 11 décembre 1995, M. Francis Macart, chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle, et M. Patrick Delage,
    administrateur civil, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentants respectivement du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget, en remplacement de MM. Dominique Petit et Guy Kauffmann.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 27,2 Mo
Retourner en haut de la page