Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 7 décembre 1995, M. Chemineau (Yves) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en remplacement de M. Messiaen (Alain), en qualité de représentant des organisations syndicales les plus représentatives des personnels portuaires et des transports (C.G.T.), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.