Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :
    Mlle Lartigue (Catherine), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lesparre ;
    Mme Chanoina (Sophie), épouse Bernatets, agent administratif de 2e classe,
    est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lesparre.