Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Sont nommés ministres :
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Charles Millon, ministre de la défense ;
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères ;
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales ;
M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ;
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances ;
M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ;
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ;
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ;
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ;
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
M. Pierre Pasquini, ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ;
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer ;
M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;
M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ;
M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération ;
M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes ;
Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ;
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement ;
M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ;
M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ;
M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration.

Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence ;
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ;
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ;
Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ;
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Le ministre délégué à l'outre-mer ;
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;
Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le secrétaire d'Etat à la recherche.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :
Le ministre délégué au logement ;
Le secrétaire d'Etat aux transports.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué à la coopération ;
Le ministre délégué aux affaires européennes ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
Auprès du ministre du travail et des affaires sociales :
Le ministre délégué pour l'emploi ;
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
Auprès du ministre de l'économie et des finances :
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement ;
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.
Auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.
Auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration :
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.