CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 31 octobre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Groupement commercial Saint-Chamond Centre Piéton à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 9 au 25 novembre 1995:
    Site: Saint-Chamond (42);
    Puissance: 50 W;
    Fréquence: 98,8 MHz.