Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, M. Tessier (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie pour une période maximale de cinq ans à compter du 19 avril 1995.