Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur titulaire:
Mme Toussaint (Marie), épouse Froehlicher.
Assesseurs suppléants:
M. Klein (Jean);
Mme Laurent (Françoise), épouse Hauber.