CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-514 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Bleue

Version INITIALE

NOR : CSAX9501514S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Bleue;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 susvisée et dans son article 1er, les mots: < < Fréquence Bleue > > sont remplacés par: < < Fréquence Deux > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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