Arrêté du 6 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 février 1994 portant nomination au comité consultatif des foires et salons

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 6 septembre 1995, est nommé membre du comité consultatif des foires et salons en qualité de représentant des organisateurs de foires et salons sur proposition de la Fédération des foires et salons de France: M. Gonnet (Marc), vice-président de la Fédération des foires et salons de France, en remplacement de M. Coudurier (Henri).
    M. Gonnet est nommé pour la durée du mandat restant à courir.