Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 25 octobre 1995, M. Luez (Jean-Luc), attaché principal d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er janvier 1994, date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés, en qualité de chef de service administratif.