Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 13 octobre 1995, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes des communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois, Saint-Gratien, dénommée Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil, conclue le 4 juillet 1995, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
2. Les membres fondateurs du groupement sont:
L'Etat;
Le conseil régional;
Le conseil général;
Les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Saint-Gratien.
3. Le siège social du groupement est situé au 6, square Paul-Broca, 95100 Argenteuil.
4. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
5. Le champ géographique du groupement est formé par les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine,
Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Saint-Gratien.