Arrêté du 4 décembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUH9701333A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 97-1125 du 4 décembre 1997;

Vu le décret no 97-1028 du 5 novembre 1997 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1995 :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 284 du 07/12/1997 page 17718 à 17719

    =============================================

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,8 Mo