Arrêté du 1er décembre 1997 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux concours réservés organisés au ministère de la justice en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
NOR : JUSG9760046A