Arrêté du 17 novembre 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH9723580A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif à la nomenclature et aux tarifs des débitmètres de pointe.

Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge ;

Vu l'avis de la commission susvisée du 29 avril 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103D02 (Débitmètre de pointe) est ainsi rédigée :

  • « A N N E X E

    « LISTE DES DEBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 284 du 07/12/1997 page 17705 à 17706

    =============================================

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef du service,

J. Lenain

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,8 Mo