Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 18 octobre 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail:
    Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
    M. Masson (Jean-René), secrétaire national chargé de l'action revendicative, en remplacement de Mme Bertrand (Marguerite);
    M. Peulet (Jean-Paul), membre du secrétariat confédéral, en remplacement de M. Pichenot (Jean-Claude).