Arrêté du 1er septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Naître et vivre > >, Fédération nationale des associations pour l'étude et la prévention de la mort subite du nourrisson de Paris (6e), 71, rue Notre-Dame-des-Champs, à Orléans (Loiret), 30, rue Louis-Roguet.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.