COUR DES COMPTES Arrêté du 23 août 1995 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500064A

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 23 août 1995:
    Les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
    M. Gruntz (Daniel), Bretagne;
    M. Massot (Jean-Paul), Pays de la Loire;
    M. Renouard (Louis), Bretagne;
    Mme Le Grin (Yveline), Nord - Pas-de-Calais;
    M. Huby (Fernand), Guadeloupe-Guyane-Martinique;
    M. Janner (Rémy), Auvergne;
    M. Advielle (Frédéric), Lorraine;
    Mme Passicot (Fabienne), Provence-Alpes-Côte d'Azur;
    M. Picquenot (Laurent), Lorraine.