Arrêté du 12 juillet 1995 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 12 juillet 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Agence du médicament sont majorées de la somme de 12 354 479 F pour l'année 1995.