Décret du 24 juillet 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public;
Vu le décret du 19 juillet 1993 portant reconduction du président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries;
Vu le décret du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société G.I.A.T.
Industries en date du 13 juillet 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Loppion (Jacques) est nommé président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON