Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public;
Vu le décret du 19 juillet 1993 portant reconduction du président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries;
Vu le décret du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société G.I.A.T.
Industries en date du 13 juillet 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public;
Vu le décret du 19 juillet 1993 portant reconduction du président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries;
Vu le décret du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société G.I.A.T.
Industries en date du 13 juillet 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 24 juillet 1995.
ALAIN JUPPE
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON