Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510228A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995:
    Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost, agent administratif, est, à compter de la date de passation de comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de M. Marcon.
    M. Marcon (Michel), greffier, est, à compter de cette même date de passation de comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mme Pruvost.