Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510224A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Plantieu (Geneviève), épouse Quintin, greffier, est, à compter du 9 juin 1995, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Annecy.