Arrêté du 23 août 1995 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1994 de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 23 août 1995, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1994 de l'Institut national des appellations d'origine.