Arrêté du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1995 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : DEFP9501835A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juillet 1995, l'arrêté du 4 juillet 1995 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (services extérieurs) est modifié comme suit:
    Au lieu de: < < ... est inscrit au tableau d'avancement valable pour l'année 1991 > >, lire: < < ... est inscrit au tableau d'avancement valable pour l'année 1989 > >.