Arrêté du 16 juin 1995 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales et fusion de communes

Version INITIALE

  • Par arrêté du préfet des Vosges en date du 16 juin 1995, complété par arrêté en date du 25 juillet 1995 et prenant effet le 1er juillet 1995, les communes de Ban-sur-Meurthe et de Clefcy (canton de Fraize, arrondissement de Saint-Dié) sont réunies en une seule commune.
    La nouvelle commune, qui prend le nom de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, a son chef-lieu fixé à la mairie des deux anciennes communes.
    Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, tel qu'il résulte du recensement général de 1990, est de 765 habitants.