Arrtés du 17 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500385A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 17 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1995, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances exercées par M. Debains (Olivier),
    administrateur civil hors classe.