Décrets du 20 septembre 1995 portant admission à la retraite de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA9500205D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
    Jean-Paul Marty, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 1995.

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