Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 25 août 1995, l'arrêté du 13 janvier 1995 du préfet de la région Rhône-Alpes confirmant au profit de la mutualité de la Loire, 10, rue Elisée-Reclus, à Saint-Etienne, les autorisations de la clinique de la Croix-Rouge française, sise 5, rue Testenoire, à Saint-Etienne, portant sur 35 lits et places de chirurgie et un appareil d'angiographie numérisée et autorisant la transformation de 10 lits de chirurgie en 5 places de chirurgie ambulatoire est confirmé.