Arrêté du 20 septembre 1995 portant fermeture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la défense en date du 20 septembre 1995,
    l'aérodrome de Metz-Frescaty est fermé à la circulation aérienne publique et réservé à l'usage des administrations de l'Etat.
    Les listes nos 1 et 2 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 sont modifiées en conséquence.