Arrêté du 4 septembre 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 4 septembre 1995, M. Doubrere (Jean-Claude),
    ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.