Arrêté du 4 août 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP9502427A

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 4 août 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint Simon, captée à Aix-les-Bains (Savoie), et diffusée sous l'appellation d'< < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/RAS/95.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.