Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Marsaudon (Sylvain, André) est nommé notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne), en remplacement de M. Maumelat (Michel),
    démissionnaire.

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