Décret du 7 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Villefranche-de Rouergue exercées par M. Ruffier (François), conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.