Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 3 août 1995, M. Vitiello (Francis), attaché principal d'administration centrale, est admis, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 novembre 1995.