Décret du 5 août 1995 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500036D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 août 1995, M. Marcel Viltard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
    président des chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, est affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin en la même qualité, en remplacement de M. Dudon-Coussirat, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 septembre 1995.