Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:

A compter du 1er mars 1995

M. Alain Lercher.
Mme Marie-Christine Lubrano (en service détaché).
M. Jacques Miet.
M. Raphaël Le Mehaute (en service détaché).

A compter du 1er juillet 1995

Mme Joëlle-Louise Adda.
M. Bernard Godbillon (en service détaché).
M. Jean-Marie Perret.
M. Bernard Even.
M. Armel Philipbert (en service détaché).

A compter du 1er septembre 1995

M. Didier Peano.
M. Jean-Paul Martin.
M. Régis Fraisse.
Mme Françoise Delbos.
M. Jean-Emmanuel Richard.