Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, du ministre de la défense et du ministre de la culture en date du 21 septembre 1995, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture:
Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée:
Les lieutenants-colonels:
Baudin (Jacques);
Cachera (Bruno);
Delpont (Bernard);
Zerbini (Jean-Luc).
Le chef de bataillon Bouillard (Georges).
Le capitaine Gosse (Alain).