Arrêté du 7 août 1995 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 7 août 1995, le budget du musée de la marine est arrêté,
    en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 22 952 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).