Arrêté du 15 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9500078A

Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué à la coopération:


  • Directeur adjoint du cabinet


    Mme Nathalie Delapalme, administrateur du Sénat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1995.

JACQUES GODFRAIN

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