Arrêté du 23 août 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 23 août 1995,
    la délibération no 232 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 7 avril 1995 approuvant le projet de décision modificative no 1 au budget 1995 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 9 765 935 110 F est approuvée.