Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 3 octobre 1995, M. Dauche (Patrick) est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de M. Rozo (René).