Arrêté du 14 septembre 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 14 septembre 1995, M. Meyer (Daniel), conservateur en chef du patrimoine, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 1995.