Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 13 septembre 1995, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan et à sa description écrite annexés audit arrêté (1).

(1) L'arrêté, le plan et la délimitation écrite sont affichés pendant un mois à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon. Ils peuvent être consultés à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.