Arrêtés du 1er décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997 :

    Mme Tilly (Patricia, Eliane) et M. Baron (Cyril, Gérard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;

    Le retrait de M. Baron (Christian, Fernand, Edouard), notaire associé, membre de la société Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Fontaine, Patricia Tilly et Cyril Baron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».