Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, et notamment son article 2;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises et sociétés nationales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret no 95-1135 du 26 octobre 1995 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation;
Vu la lettre, en date du 8 novembre 1995, par laquelle M. Jean Matouk présente sa démission de son poste d'administrateur de la Société marseillaise de crédit;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, et notamment son article 2;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises et sociétés nationales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret no 95-1135 du 26 octobre 1995 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation;
Vu la lettre, en date du 8 novembre 1995, par laquelle M. Jean Matouk présente sa démission de son poste d'administrateur de la Société marseillaise de crédit;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 9 novembre 1995.
ALAIN JUPPE
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS