Arrêtés du 1er décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997 :

    Le retrait de M. Courroye (Alain, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde, Fabienne Lacourtablaise et Alain Courroye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société Hubert Scrive, Jean-Christian Barde, Fabienne Lacourtablaise et Alain Courroye, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».