Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 23 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Touverey (Michel), en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations, à compter du 1er septembre 1995, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.